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Conditions générales

Conditions de vente et livraison :

1. Du seul fait de la commande, l’acheteur marque son accord sur les présentes conditions générales de vente qu'il déclare accepter et qui prévaudront sur toutes autres conditions sauf dérogations particulières et écrites.

2. Les présentations et descriptions des plats et produits sont non contractuelles.

3. Nos prix mentionnés sont Toutes Taxes Comprises. Toutefois, ces prix pourront être modifiés sans préavis en raison d'événements indépendants de notre volonté et notamment en fonction du marché.

4. Le règlement s'effectue à réception de la commande, sauf convention contraire expressément prévue. Aucun escompte n'est consenti sur le montant.

5. Nous assurons la livraison, dans toutes les communes reprises ci-après, gratuitement à partir de 5 sandwiches commandés : 4031, 4100, 4101, 4102, 4120, 4121, 4122, 4400. Une participation aux frais de livraison de 2,00 € vous sera portée en compte pour les commandes d'un nombre de sandwiches inférieur ou pour les commandes livrées en dehors de ces codes postaux, sauf accord préalable entre Dwich Express et le client.

6. La livraison est effectuée en fonction des informations communiquées dans le bon de commande, toute erreur ou retard de livraison ne pourra nous être imputable en cas d'information erronée ou incomplète, donnée par le client.

7. Le délai de livraison indiqué sur le bon de commande n'est donné qu'à titre indicatif et le retard éventuel ne donne pas le droit au client de refuser la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

8. Dwich Express est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les attentats sont des cas de force majeure.

9. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de commande dûment signé par le client.

10. Par mesure d'hygiène, les plats cuisinés qui ont été livrés ne sont ni repris, ni échangés.

11. La nullité éventuelle d'une clause des présentes conditions, de même qu'une éventuelle dérogation, n'entraînera pas la nullité des autres clauses ou d'une dérogation générale de celles-ci, qui continueront à sortir leurs effets à l'égard des parties.

12. Seul le droit belge est applicable aux contrats soumis aux présentes conditions générales. Toutes contestations ou tous litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Liège. En matière de programme d’ordinateur, le tribunal de 1ere instance de Liège est compétent sur base de la Loi du 30-06-1994.

 
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